Ajouter/Modifier un IBAN

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Attacher l'IBAN à l'entreprise où les établissements ?

- Un chef d'entreprise peut vouloir utiliser un seul et même IBAN pour toute l'entreprise ( l'ensemble des établisssements qui la composent), auquel cas il pourra associer un IBAN à l'entreprise. A contrario il peut utiliser des IBAN différents, dans ce cas il faudra associer les différents IBAN aux établissements.

- Pour les entreprises ne possédant qu'un seul établissement, il est préférable de lier l'IBAN à l'entreprise. Cela permet lors de la création d'un nouvel établissement  que ce dernier soit automatiquement lié à l'IBAN.

Modification, Ajout, soumission de piece jointe pour un IBAN

 

L'ajout, la modification d'IBAN où  la soumission de pièce jointe de l'IBAN suit le  même processus et comprend trois étapes.

 

Etape 1: Sélection de l'IBAN à utiliser pour les étapes suivantes :

un écran affiche une liste d'IBAN ayant déjà servi pour le paiement des aides pour les entreprises/établissement lié au compte.

- Si aucun IBAN n'est connu, vous passez directement à l'étape 2 en mode création d'IBAN.

- Si vous voulez ajouter un nouvel IBAN cocher Créer un IBAN puis passer à l'étape 2

 

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Etape 2 : Modification des données concernant l'IBAN.

Si c'est une création d'IBAN, vous devrez remplir tous les champs obligatoires et aussi un transmettre une pièce contenant les informations liées à cet l'IBAN.
Si vous voulez juste ajouter une pièce jointe, sélectionnez  le document et passez à l'étape 3
Si vous voulez juste associer l'IBAN à l'établissement et sans aucune modification sur l'IBAN, vous pouvez passer à l'étape3.

 

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Etape 3 : Récapitulatif des opérations effectuées.

 

Cette étape montre tous les changements apportés aux différentes données de l'IBAN s'il y en a, puis les entreprises et/ou établissements qui y seront associés.

Vous pouvez apporter une précision à la région en remplissant le champ observation.

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Après avoir cliqué sur Terminer, vous serez notifié du succès où de l'échec de l'opération.

 

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Certaines opérations entre IBAN et Entreprise requièrent une validation de la part de la région.

Vous pouvez accéder aux éléments en attente de validation depuis la page d'accueil.