Certaines Régions demandent aux CFA la transmission d'un fichier des ruptures de contrat. Pour les CFA de ces Régions (Pays de la Loire...), le portail Net CFA Affiche une barre de menu comme ceci :
Ce menu vous permet de transmettre votre fichier des ruptures de contrat au Conseil Régional :
Cliquez sur le menu 
puis sur le bouton 
. Apparaît alors l'échéancier de transmission :
Cliquez sur le bouton 
pour soumettre votre fichier des ruptures au Conseil Régional. Le fonctionnement du transfert du fichier des ruptures étant très similaire au fonctionnement du transfert des effectifs, merci de vous référer à la partie "Transfert des effectifs à la Région" du présent manuel (Voir).
S'il n'y a pas d'échéancier relatif à la transmission des ruptures, c'est que vous n'avez rien à transmettre !
Remarques :
| • | Ce fichier des ruptures doit obligatoirement être généré à partir de votre logiciel de gestion administrative. Pour plus d'information à ce sujet, contactez le Conseil Régional. |
| • | Attention à ne pas confondre avec l'enquête rupture simplifiée active dans certaines régions. |