Prenons l'exemple de l'enquête "Taxe d'apprentissage" au 31/12/2007
| • | Pour saisir l'enquête |
Utilisez le bouton 
situé tout à droite de la ligne du tableau :
Vous accédez alors au tableau de saisie :
Complétez les informations demandées.
| • | Pour transmettre l'enquête |
Revenez sur le tableau des échéances (menu Enquêtes) puis cliquez sur le bouton 
:
puis répondez Ok à la question posée pour transmettre l'enquête au Conseil Régional :
Net CFA envoie alors vos données à la Région. Une photo de vos informations est créée simultanément sous la forme d'un document PDF accessible sur l'échéancier de transmission en cliquant sur le bouton 
.
Remarques :
- une fois le dossier transmis à la région, il se place en attente d'accusé-réception 
de la part de la région. Si la région n'a pas encore accusé réception, vous pouvez annuler votre envoi en cliquant sur 
.
- une fois que la région a accusé réception de votre dossier 
, vous ne pouvez plus modifier votre enquête.
- Après instruction de votre dossier, la région le marque comme "Ok" ou peut vous demander des corrections ("Incorrect" ou "incomplet"). Dans ces deux derniers cas, les boutons 
et 
apparaissent pour vous permettre de corriger puis de re-transférer votre enquête.
Instructions complémentaires pour l'enquête "Suivi des investissements" au 31/12/2007
Identification -> Cliquez sur le bouton [Ajouter] et remplissez les informations demandées :
Le niveau de priorité permet de donner une indication sur l'importance de cet investissement (1=haute importance).
Financeurs -> indiquez quels sont les organismes qui participeront au financement de l'investissement.
Financement -> vous pouvez laisser cette zone vide.
Modalités -> indiquez les modalités de réalisation (nombre et dates de réalisation et valeur des tranches) :
Commentaires -> détaillez votre projet :
